C-244 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 27 février 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 octobre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2022
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2022
5 octobre 2022
Séance 108
Adoptée (Vote 187)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 octobre 2022
Réunion 42
14 novembre 2022
Réunion 43
5 décembre 2022
Réunion 49
8 février 2023
Réunion 57
15 février 2023
Réunion 59
6 mars 2023
Réunion 60
22 mars 2023
Réunion 63
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2023
31 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2023
18 octobre 2023
Séance 234
Adoptée (Vote 424)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2024
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2024
Séance 182
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 187 — 5 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
327
Vote 342 — 31 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
324
Vote 424 — 18 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 avril 2022 Discours du parrain(Séance 56) Wilson Miao (Libéral)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Gérard Deltell (Conservateur)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Christine Normandin (Bloc Québécois)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 février 2024 Discours du parrain(Séance 174) Colin Deacon (Groupe des sénateurs canadiens)
27 février 2024 Discours en réponse(Séance 182) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page