C-244 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 8 avril 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2022
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 avril 2022 Discours du parrain(Séance 56) Wilson Miao (Libéral)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Gérard Deltell (Conservateur)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Christine Normandin (Bloc Québécois)
8 avril 2022 Discours en réponse(Séance 56) Brian Masse (NPD)

À propos

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