C-210 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Titre abrégé : Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2022
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 septembre 2022
28 septembre 2022
Séance 104
Rejetée (Vote 179)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 179 — 28 septembre 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Pour:
77
Contre:
246
Pairés:
6
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mai 2022 Discours du parrain(Séance 64) Taylor Bachrach (NPD)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Kevin Lamoureux (Libéral)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Tom Kmiec (Conservateur)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Alain Therrien (Bloc Québécois)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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