C-21 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2022
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2022
21 juin 2022
22 juin 2022
23 juin 2022
Séance 95
Adoptée (Vote 174)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 162 — 21 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Pour:
170
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
320
Vote 172 — 23 juin 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (sous-amendement)
Pour:
115
Contre:
206
Pairés:
2
Total:
323
Vote 173 — 23 juin 2022
Résultat :
Rejetée
C-21, 2e lecture - amendement
Pour:
115
Contre:
206
Pairés:
2
Total:
323
Vote 174 — 23 juin 2022
Résultat :
Adoptée
C-21, 2e lecture et renvoi en comité - SECU
Pour:
206
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 juin 2022 Discours du parrain(Séance 85) Marco Mendicino (Libéral)
9 juin 2022 Discours en réponse(Séance 85) Raquel Dancho (Conservateur)
9 juin 2022 Discours en réponse(Séance 85) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
9 juin 2022 Discours en réponse(Séance 85) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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