S-223 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 mai 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2021
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2022
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 mai 2022
Séance 74
Adoptée (Vote 98)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 98 — 18 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
6
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 8) Salma Ataullahjan (Conservateur)
7 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 8) David Richards (Groupe des sénateurs canadiens)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2022 Discours du parrain(Séance 71) Garnett Genuis (Conservateur)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Mark Gerretsen (Libéral)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page