S-210 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 décembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Renvoi en comité, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 décembre 2021
7 décembre 2021
8 décembre 2021
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 15 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2022
Réunion 4
2 mars 2022
Réunion 5
6 avril 2022
Réunion 9
2 novembre 2022
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 1 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2022
1 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2023
18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 décembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2023
Séance 254
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2023
13 décembre 2023
Séance 267
Adoptée (Vote 609)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 609 — 13 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Pour:
189
Contre:
133
Pairés:
2
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
8 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 9) Yonah Martin (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 254) Karen Vecchio (Conservateur)
23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Anju Dhillon (Libéral)
23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Lisa Marie Barron (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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