S-209 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
En attente de la sanction royale
Dernière activité
Troisième lecture le 17 avril 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 5 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2022
Réunion 5
2 mars 2022
Réunion 8
30 mars 2022
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
3 mai 2022
12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2022
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2023
22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 269)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 28 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2024
15 avril 2024
17 avril 2024
Séance 301
Adoptée (Vote 740)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 269 — 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Pour:
207
Contre:
114
Pairés:
4
Total:
325
Vote 740 — 17 avril 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Pour:
198
Contre:
116
Pairés:
2
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 111) Hedy Fry (Libéral)
17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Stephen Ellis (Conservateur)
17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Yves Perron (Bloc Québécois)
17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Niki Ashton (NPD)

À propos

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