C-48 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 septembre 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2023 |
Séance 219
Discours importants
Adoptée
(Journaux 219)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 septembre 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 septembre 2023 |
Séance 219
Adoptée
(Journaux 219)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 septembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 septembre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 septembre 2023
Renvoi en comité, 21 septembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 septembre 2023 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
27 septembre 2023 |
Réunion 69 |
28 septembre 2023 |
Réunion 70 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 219) | Arif Virani (Libéral) |
| 18 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 219) | Raquel Dancho (Conservateur) |
| 18 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 219) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| 18 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 219) | Randall Garrison (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 21 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 141) | Marc Gold (Non affilié(e)) |
| 21 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 141) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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