C-31 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Titre abrégé : Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 novembre 2022

Lois du Canada 2022, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2022
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 septembre 2022
26 septembre 2022
3 octobre 2022
5 octobre 2022
7 octobre 2022
18 octobre 2022
19 octobre 2022
Séance 113
Adoptée (Vote 195)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 25 octobre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 octobre 2022
Réunion 37
24 octobre 2022
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2022
Séance 119
Adoptée (Vote 205)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 octobre 2022
Réunion 28
26 octobre 2022
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2022
Séance 72
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2022
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 novembre 2022
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 194 — 19 octobre 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motivé)
Pour:
115
Contre:
212
Pairés:
6
Total:
333
Vote 195 — 19 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Pour:
212
Contre:
113
Pairés:
6
Total:
331
Vote 202 — 27 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
207
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
321
Vote 203 — 27 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
206
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
319
Vote 204 — 27 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Pour:
175
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
320
Vote 205 — 27 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Pour:
172
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
310

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 septembre 2022 Discours du parrain(Séance 100) Jean-Yves Duclos (Libéral)
22 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 100) Pierre Poilievre (Conservateur)
22 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 100) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
22 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 100) Jagmeet Singh (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 76) Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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