C-295 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 7 décembre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2022
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2023
8 mars 2023
Séance 166
Adoptée (Vote 265)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2023
Réunion 64
10 mai 2023
Réunion 65
15 mai 2023
Réunion 66
14 juin 2023
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2023
4 décembre 2023
6 décembre 2023
Séance 263
Adoptée (Vote 479)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 265 — 8 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323
Vote 479 — 6 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 137) Hedy Fry (Libéral)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Larry Maguire (Conservateur)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Don Davies (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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