C-295 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 mars 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2022
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2023
8 mars 2023
Séance 166
Adoptée (Vote 265)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2023
Réunion 64
10 mai 2023
Réunion 65
15 mai 2023
Réunion 66
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 265 — 8 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 137) Hedy Fry (Libéral)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Larry Maguire (Conservateur)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Don Davies (NPD)

À propos

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