C-295 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 19 juin 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 novembre 2022 |
|
17 février 2023 |
|
8 mars 2023 |
Séance 166
Adoptée
(Vote 265)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 juin 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
8 mai 2023 |
Réunion 64 |
10 mai 2023 |
Réunion 65 |
15 mai 2023 |
Réunion 66 |
14 juin 2023 |
Réunion 71 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 juin 2023 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 265 — 8 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
- Pour:
- 321
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 29 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 137) | Hedy Fry (Libéral) |
| 29 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 137) | Larry Maguire (Conservateur) |
| 29 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 137) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| 29 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 137) | Don Davies (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill C-295’s blind spot? : persons with disabilities in community care.
McInnes, Kate.
Law360 Canada