C-26 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 27 mars 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2022
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mars 2023
23 mars 2023
27 mars 2023
Séance 173
Adoptée (Vote 287)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 février 2024
Réunion 93
12 février 2024
Réunion 94
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 287 — 27 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 139) Marco Mendicino (Libéral)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Raquel Dancho (Conservateur)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Daniel Blaikie (NPD)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Kristina Michaud (Bloc Québécois)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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