C-19 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2022

Lois du Canada 2022, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 avril 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2022
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2022
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2022
6 mai 2022
9 mai 2022
10 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 1 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 mai 2022
Réunion 44
16 mai 2022
Réunion 45
17 mai 2022
Réunion 46
17 mai 2022
Réunion 47
19 mai 2022
Réunion 48
19 mai 2022
Réunion 49
24 mai 2022
Réunion 50
26 mai 2022
Réunion 51
30 mai 2022
Réunion 52
31 mai 2022
Réunion 53
31 mai 2022
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2022
6 juin 2022
7 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2022
9 juin 2022
Séance 85
Adoptée (Vote 145)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes complétée, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 mai 2022
Réunion 15
31 mai 2022
Réunion 16
2 juin 2022
Réunion 17
8 juin 2022
Réunion 20
14 juin 2022
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2022
Séance 39
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2022
Renvoi en comité, 14 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2022
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
23 juin 2022

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 4 mai 2022 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1. conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 28 avril 2022, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-19 :

a)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 2 et 3 de la partie 5;

b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5;

c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5;

d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5;

e)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 19 et 20 de la partie 5;

f)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5;

3.chacun des comités indiqués au point deux qui sont autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-19 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 juin 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

4.les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir aux fins de leur examen de la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-19, même si le Sénat siège à ce moment-là ou s’il est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

5.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-19.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 79 — 9 mai 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
178
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
327
Vote 80 — 10 mai 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
115
Contre:
211
Pairés:
0
Total:
326
Vote 81 — 10 mai 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
115
Contre:
211
Pairés:
0
Total:
326
Vote 82 — 10 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
207
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
324
Vote 121 — 6 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
174
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
322
Vote 122 — 7 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
113
Contre:
206
Pairés:
8
Total:
327
Vote 123 — 7 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
143
Contre:
176
Pairés:
8
Total:
327
Vote 124 — 7 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
319
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
327
Vote 125 — 7 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
113
Contre:
206
Pairés:
8
Total:
327
Vote 126 — 7 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
203
Contre:
116
Pairés:
8
Total:
327
Vote 143 — 9 juin 2022
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
140
Contre:
174
Pairés:
12
Total:
326
Vote 144 — 9 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
140
Contre:
173
Pairés:
12
Total:
325
Vote 145 — 9 juin 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
202
Contre:
115
Pairés:
12
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2022 Séance 80

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mai 2022 Discours du parrain(Séance 63) Chrystia Freeland (Libéral)
3 mai 2022 Discours en réponse(Séance 63) Ed Fast (Conservateur)
3 mai 2022 Discours en réponse(Séance 63) Louise Chabot (Bloc Québécois)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2022 Discours du parrain(Séance 53) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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