S-222 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources)
Titre abrégé : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 23 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mai 2021
Renvoi en comité, 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mars 2021
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2021
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mai 2021
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 juin 2021
Réunion 26
8 juin 2021
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 juin 2021
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 mars 2021 Discours du parrain(Séance 31) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)
6 mai 2021 Discours en réponse(Séance 39) Terry M. Mercer (Groupe progressiste du Sénat)
25 mai 2021 Discours en réponse(Séance 40) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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