S-210 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Titre abrégé : Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 8 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2020
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 octobre 2020
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 novembre 2020
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2020
3 décembre 2020
8 décembre 2020
27 mai 2021
8 juin 2021
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 5) Rosemary Moodie (Groupe des sénateurs indépendants)
29 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 7) Salma Ataullahjan (Conservateur)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 10) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 10) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

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