C-420 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Titre abrégé : Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2012
Séance 157
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 décembre 2012
5 décembre 2012
Séance 192
Rejetée (Vote 576)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 576 — 5 décembre 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Pour:
130
Contre:
154
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2012 Séance 144

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 157) Marc Garneau (Libéral)
2 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 157) Robert Goguen (Conservateur)
2 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 157) Wayne Marston (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page