C-9 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 novembre 2020

Lois du Canada 2020, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2020
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 novembre 2020
Séance 27
Adoptée (Vote 20)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 novembre 2020
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2020
Séance 28
Adoptée (Journaux 28)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 17 novembre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 novembre 2020
Réunion 1
12 novembre 2020
Réunion 2
12 novembre 2020
Réunion 3
13 novembre 2020
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2020
Séance 10
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
17 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 novembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 17 novembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2020
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 novembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2020
19 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 novembre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2020

Notes

Le 17 novembre 2020, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier à 15 heures le mardi 17 novembre 2020, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 125 minutes;

2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 heures ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps qu’il reste;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-9 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’un fonctionnaire;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 20 — 5 novembre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
323
Vote 21 — 6 novembre 2020
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
144
Contre:
171
Pairés:
0
Total:
315

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 26) Chrystia Freeland (Libéral)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Pierre Poilievre (Conservateur)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 11) Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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