C-30 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2021
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2021
7 mai 2021
11 mai 2021
25 mai 2021
26 mai 2021
27 mai 2021
Séance 105
Adoptée (Vote 123)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mai 2021
Réunion 51
1 juin 2021
Réunion 52
3 juin 2021
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2021
11 juin 2021
14 juin 2021
16 juin 2021
18 juin 2021
21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
23 juin 2021
Séance 124
Adoptée (Vote 185)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 mai 2021
Réunion 19
11 mai 2021
Réunion 20
18 mai 2021
Réunion 21
20 mai 2021
Réunion 22
25 mai 2021
Réunion 23
25 mai 2021
Réunion 24
27 mai 2021
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2021
Séance 37
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative ci-dessous)
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 28 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2021
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2021

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 4 mai 2021 :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 30 avril 2021, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-30, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, sous réserve de la capacité disponible, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé, pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-30, à se réunir à l’extérieur des créneaux horaires qui lui ont été assignés au cours des périodes durant lesquelles il est autorisé à se réunir;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1.Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-30 avant qu’il soit présenté au Sénat :

a)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 10 et 31 de la partie 4;

b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4;

c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 6 et 20 de la partie 4;

d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4;

e)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4;

2.Que chacun des comités indiqués au point numéro un qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-30 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 juin 2021;

3.Que, sous réserve du point quatre, au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-30 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance;

4.Que chacun des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-30 soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, tout rapport ainsi déposé étant inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;

5.Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément aux points numéros trois et quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-30.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 123 — 27 mai 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
212
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
331
Vote 140 — 14 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Atribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
184
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
328
Vote 159 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
155
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
331
Vote 160 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
211
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
330
Vote 185 — 23 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
211
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
332

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mai 2021 Discours du parrain(Séance 95) Chrystia Freeland (Libéral)
5 mai 2021 Discours en réponse(Séance 95) Ed Fast (Conservateur)
5 mai 2021 Discours en réponse(Séance 95) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
5 mai 2021 Discours en réponse(Séance 95) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 juin 2021 Discours du parrain(Séance 55) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page