C-271 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 16 juin 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2021
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 juin 2021
16 juin 2021
Séance 119
Rejetée (Vote 145)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 145 — 16 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
Pour:
32
Contre:
294
Pairés:
0
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 avril 2021 Discours du parrain(Séance 88) Simon Marcil (Bloc Québécois)
26 avril 2021 Discours en réponse(Séance 88) Kody Blois (Libéral)
26 avril 2021 Discours en réponse(Séance 88) Marilyn Gladu (Conservateur)
26 avril 2021 Discours en réponse(Séance 88) Charlie Angus (NPD)

À propos

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