C-12 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2020

Lois du Canada 2020, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mars 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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