S-235 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)
Titre abrégé : Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 juin 2017 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2017
Renvoi en comité, 13 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2017
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2017
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2017
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 mars 2017 Discours du parrain(Séance 104) Salma Ataullahjan (Conservateur)
30 mai 2017 Discours en réponse(Séance 124) Elizabeth Hubley (Libéral)

À propos

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