S-207 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 25 octobre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2016
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2016
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 mars 2016 Discours du parrain(Séance 22) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

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