S-203 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 16 décembre 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 décembre 2011
Renvoi en comité, 16 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2011
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2011
7 décembre 2011
16 décembre 2011
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 23) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
2 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 26) Linda Frum (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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