C-306 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
Titre abrégé : Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 décembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2016
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 décembre 2016
13 décembre 2016
Séance 127
Rejetée (Vote 181)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — 13 décembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
Pour:
137
Contre:
160
Pairés:
0
Total:
297

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 105) Kerry Diotte (Conservateur)
4 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 105) David de Burgh Graham (Libéral)
4 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 105) Cheryl Hardcastle (NPD)

À propos

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