C-24 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018
Lois du Canada 2018, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 septembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 octobre 2016 |
|
19 octobre 2016 |
|
7 juin 2017 |
|
8 juin 2017 |
|
12 juin 2017 |
Séance 192
Adoptée
(Vote 315)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
3 octobre 2017 |
Réunion 98 |
5 octobre 2017 |
Réunion 99 |
19 octobre 2017 |
Réunion 101 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 octobre 2017 |
|
7 décembre 2017 |
|
11 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2017 |
|
13 décembre 2017 |
Séance 251
Adoptée
(Vote 435)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 décembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2018
Renvoi en comité, 21 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 janvier 2018 |
|
1 mars 2018 |
|
21 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
17 avril 2018 |
Réunion 151 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 avril 2018 |
|
24 avril 2018 |
|
24 mai 2018 |
|
20 juin 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 310 — 7 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
- Pour:
- 158
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Vote 314 — 12 juin 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)
- Pour:
- 117
- Contre:
- 172
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 315 — 12 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
- Pour:
- 163
- Contre:
- 126
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 433 — 11 décembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 117
- Contre:
- 168
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Vote 434 — 11 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
- Pour:
- 168
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Vote 435 — 13 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
- Pour:
- 167
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 mars 2017 | Séance 154 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
7 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 90) | Stéphane Dion (Libéral) |
7 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 90) | Candice Bergen (Conservateur) |
7 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 90) | Sheri Benson (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
30 janvier 2018 | Discours du parrain(Séance 174) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
1 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 186) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
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