C-23 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Titre abrégé : Loi sur le précontrôle (2016)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2017
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 février 2017
24 février 2017
6 mars 2017
Séance 148
Adoptée (Vote 205)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 16 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2017
Réunion 62
10 mai 2017
Réunion 63
15 mai 2017
Réunion 64
17 mai 2017
Réunion 65
29 mai 2017
Réunion 66
14 juin 2017
Réunion 70
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Vote 349)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2017
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2017
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 octobre 2017
17 octobre 2017
24 octobre 2017
31 octobre 2017
9 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 novembre 2017
Réunion 43
4 décembre 2017
Réunion 44
6 décembre 2017
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 203 — 6 mars 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Pour:
159
Contre:
109
Pairés:
2
Total:
270
Vote 204 — 6 mars 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé)
Pour:
42
Contre:
236
Pairés:
2
Total:
280
Vote 205 — 6 mars 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Pour:
238
Contre:
42
Pairés:
2
Total:
282
Vote 349 — 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Pour:
215
Contre:
28
Pairés:
0
Total:
243

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2017 Discours du parrain(Séance 144) Ralph Goodale (Libéral)
21 février 2017 Discours en réponse(Séance 144) Tony Clement (Conservateur)
21 février 2017 Discours en réponse(Séance 144) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 139) Douglas John Black (Groupe des sénateurs indépendants)
4 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 145) Leo Housakos

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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