C-21 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2017
Séance 200
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 septembre 2017
27 septembre 2017
Séance 207
Adoptée (Vote 351)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2017
Réunion 75
5 octobre 2017
Réunion 76
17 octobre 2017
Réunion 77
19 octobre 2017
Réunion 78
24 octobre 2017
Réunion 79
26 octobre 2017
Réunion 80
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2018
20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Journaux 318)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 octobre 2018
Renvoi en comité, 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2018
Séance 230
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2018
23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 4 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 novembre 2018
Réunion 62
21 novembre 2018
Réunion 63
26 novembre 2018
Réunion 64
3 décembre 2018
Réunion 65
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 4 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
5 décembre 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 257
7 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 367
11 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 369
11 décembre 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 369

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 351 — 27 septembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Pour:
244
Contre:
42
Pairés:
2
Total:
288
Vote 978 — 11 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Pour:
164
Contre:
120
Pairés:
2
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 200) Ralph Goodale (Libéral)
18 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 200) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
18 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 200) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 230) Mary Coyle (Non affilié(e))
17 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 236) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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