S-1003 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 avril 2019
Lois du Canada 2019, c. 31
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 octobre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2018
Renvoi en comité, 1 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 octobre 2018 |
|
1 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
6 décembre 2018 |
Réunion 124 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 avril 2019 |
Séance 396
Adoptée
(Journaux 396)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2019
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 avril 2019 |
Séance 396
Adoptée
(Journaux 396)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
23 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 238) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
1 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 243) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.