C-76 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des élections
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018

Lois du Canada 2018, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Séance 296
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mai 2018
Séance 297
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mai 2018
23 mai 2018
Séance 299
Adoptée (Vote 671)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 octobre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 mai 2018
Réunion 106
4 juin 2018
Réunion 109
5 juin 2018
Réunion 110
5 juin 2018
Réunion 111
6 juin 2018
Réunion 112
7 juin 2018
Réunion 113
7 juin 2018
Réunion 114
25 septembre 2018
Réunion 118
27 septembre 2018
Réunion 120
2 octobre 2018
Réunion 121
15 octobre 2018
Réunion 123
16 octobre 2018
Réunion 124
16 octobre 2018
Réunion 125
17 octobre 2018
Réunion 126
18 octobre 2018
Réunion 127
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2018
26 octobre 2018
29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2018
Séance 345
Adoptée (Vote 922)
3e lecture
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 novembre 2018
Renvoi en comité, 7 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2018
Séance 242
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 novembre 2018
Séance 245
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 6 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 novembre 2018
Réunion 123
22 novembre 2018
Réunion 124
28 novembre 2018
Réunion 125
29 novembre 2018
Réunion 126
5 décembre 2018
Réunion 127
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
10 décembre 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
10 décembre 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 260
12 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 370
13 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 371
13 décembre 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 371

Notes

Le 31 octobre 2018, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, sans que cela ait une incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, à la fin de la période des questions le mardi 6 novembre 2018, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir le directeur général des élections, le commissaire aux élections fédérales et des représentants de leurs bureaux au sujet de la teneur du projet de loi;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux; Que des caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;

Que tout vote, ainsi que la sonnerie d’appel des sénateurs, qui entrerait en conflit avec la réunion du comité soit différé jusqu’à ce que le comité ait fait rapport au Sénat;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mardi 6 novembre 2018.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 669 — 23 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
159
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
280
Vote 670 — 23 mai 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé)
Pour:
85
Contre:
196
Pairés:
0
Total:
281
Vote 671 — 23 mai 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
196
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
281
Vote 906 — 25 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
149
Contre:
75
Pairés:
0
Total:
224
Vote 908 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
88
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
291
Vote 909 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
292
Vote 910 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
34
Contre:
252
Pairés:
6
Total:
292
Vote 911 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
292
Vote 912 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
292
Vote 913 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
292
Vote 914 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
163
Pairés:
6
Total:
292
Vote 915 — 29 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
197
Contre:
89
Pairés:
6
Total:
292
Vote 916 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
170
Pairés:
6
Total:
292
Vote 917 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
163
Pairés:
6
Total:
292
Vote 918 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
197
Pairés:
6
Total:
292
Vote 919 — 29 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
41
Contre:
245
Pairés:
6
Total:
292
Vote 920 — 29 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
197
Contre:
89
Pairés:
6
Total:
292
Vote 921 — 30 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
130
Contre:
161
Pairés:
2
Total:
293
Vote 922 — 30 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
196
Contre:
95
Pairés:
2
Total:
293
Vote 981 — 13 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
167
Contre:
98
Pairés:
2
Total:
267
Vote 983 — 13 décembre 2018
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement)
Pour:
68
Contre:
189
Pairés:
2
Total:
259
Vote 984 — 13 décembre 2018
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Pour:
257
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2018 Séance 341

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2018 Discours du parrain(Séance 296) Scott Brison (Libéral)
10 mai 2018 Discours en réponse(Séance 296) John Nater (Conservateur)
11 mai 2018 Discours en réponse(Séance 297) Robert Aubin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 242) Dennis Dawson (Libéral)
7 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 245) Donna Dasko (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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