C-63 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2017
Séance 228
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 novembre 2017
7 novembre 2017
8 novembre 2017
Séance 232
Adoptée (Vote 391)
2e lecture et renvoi en comité - Tout autres éléments
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 novembre 2017
Réunion 125
21 novembre 2017
Réunion 126
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2017
28 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2017
4 décembre 2017
Séance 244
Adoptée (Vote 430)
3e lecture - Éléments restants
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2017
Renvoi en comité, 5 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2017
Séance 166
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 décembre 2017
Réunion 131
6 décembre 2017
Réunion 132
6 décembre 2017
Réunion 133
7 décembre 2017
Réunion 134
7 décembre 2017
Réunion 135
7 décembre 2017
Réunion 136
8 décembre 2017
Réunion 137
12 décembre 2017
Réunion 139
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 387 — 8 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
205
Contre:
82
Pairés:
2
Total:
289
Vote 388 — 8 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
287
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
289
Vote 389 — 8 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
252
Contre:
34
Pairés:
2
Total:
288
Vote 390 — 8 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
198
Contre:
89
Pairés:
2
Total:
289
Vote 391 — 8 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
122
Pairés:
2
Total:
289
Vote 407 — 28 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Atribution de temps pour le projet de loi ,
Pour:
163
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
286
Vote 408 — 28 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
127
Contre:
160
Pairés:
0
Total:
287
Vote 409 — 28 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
126
Contre:
161
Pairés:
0
Total:
287
Vote 410 — 28 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
161
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
287
Vote 426 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
209
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
288
Vote 427 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
288
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
288
Vote 428 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
288
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
288
Vote 429 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
199
Contre:
89
Pairés:
0
Total:
288
Vote 430 — 4 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
164
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2017 Séance 232
1 décembre 2017 Séance 243

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 228) Joël Lightbound (Libéral)
2 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 228) Pierre Poilievre (Conservateur)
2 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 228) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 166) Sarabjit Marwah (Groupe des sénateurs indépendants)
5 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 166) Nicole Eaton (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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