C-26 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016

Lois du Canada 2016, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2016
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2016
25 octobre 2016
4 novembre 2016
14 novembre 2016
15 novembre 2016
17 novembre 2016
Séance 109
Adoptée (Vote 155)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 novembre 2016
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2016
29 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2016
Séance 118
Adoptée (Vote 160)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2016
Renvoi en comité, 5 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2016
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 décembre 2016
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2016
Réunion 27
7 décembre 2016
Réunion 28
8 décembre 2016
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
13 décembre 2016
14 décembre 2016
15 décembre 2016

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 149 — 15 novembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (sous-amendement)
Pour:
88
Contre:
215
Pairés:
0
Total:
303
Vote 153 — 17 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Pour:
167
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
285
Vote 154 — 17 novembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement motivé)
Pour:
57
Contre:
192
Pairés:
0
Total:
249
Vote 155 — 17 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Pour:
192
Contre:
57
Pairés:
0
Total:
249
Vote 156 — 29 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Pour:
172
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
305
Vote 157 — 29 novembre 2016
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
85
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
301
Vote 158 — 29 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Pour:
216
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
301
Vote 160 — 30 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
209
Contre:
87
Pairés:
0
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 95) Bill Morneau (Libéral)
21 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 95) Ziad Aboultaif (Conservateur)
21 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 95) Scott Duvall (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 81)
5 décembre 2016 Discours en réponse(Séance 82) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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