C-210 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 février 2018

Lois du Canada 2018, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2016
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2016
1 juin 2016
Séance 63
Adoptée (Vote 78)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 3 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 juin 2016
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2016
15 juin 2016
Séance 73
Adoptée (Vote 100)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2016
Renvoi en comité, 6 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2016
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2016
1 novembre 2016
2 novembre 2016
15 novembre 2016
1 décembre 2016
6 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 décembre 2016
Réunion 30
15 décembre 2016
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 janvier 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2017
28 mars 2017
4 avril 2017
6 avril 2017
11 avril 2017
18 mai 2017
30 mai 2017
1 juin 2017
7 juin 2017
8 juin 2017
13 juin 2017
15 juin 2017
19 juin 2017
20 juin 2017
21 juin 2017
19 septembre 2017
24 octobre 2017
26 octobre 2017
12 décembre 2017
31 janvier 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 1 juin 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Pour:
219
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
298
Vote 100 — 15 juin 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Pour:
225
Contre:
74
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
6 novembre 2017 Séance 0

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mai 2016 Discours du parrain(Séance 50) Mauril Bélanger (Libéral)
6 mai 2016 Discours en réponse(Séance 50) Larry Maguire (Conservateur)
6 mai 2016 Discours en réponse(Séance 50) Sheila Malcolmson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 juin 2016 Discours du parrain(Séance 54) Nancy Ruth (Conservateur)
21 juin 2016 Discours en réponse(Séance 54) Jim Munson (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

41e législature, 2e session
40e législature, 3e session
37e législature, 2e session
37e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page