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Projet de loi C-210

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
LOIS DU CANADA (2018)
CHAPITRE 1
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
SANCTIONNÉE
LE 7 février 2018
PROJET DE LOI C-210


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


64-65-66-67 Elizabeth II
CHAPITRE 1
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
[Sanctionnée le 7 février 2018]
L.‍R.‍, ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.


SCHEDULE / ANNEXE

(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
National Anthem — Hymne national
O Canada
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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