Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-314 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 28 janvier 2015 (Sénat)

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2013
25 février 2014
13 mai 2014
18 septembre 2014
5 novembre 2014
28 janvier 2015
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2012 Séance 94

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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