Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la prochaine session

C-314 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 11 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2011
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2011
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 janvier 2012
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2012
14 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2012
9 mai 2012
Séance 120
Adoptée (Vote 193)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2012
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2012
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2012
11 décembre 2012
28 février 2013
Séance 141
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 11 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 mai 2013
Réunion 87
23 mai 2013
Réunion 88
29 mai 2013
Réunion 89
30 mai 2013
Réunion 90
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 173 — 14 mars 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
282
Vote 193 — 9 mai 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Pour:
274
Contre:
4
Pairés:
0
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2012 Séance 94

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 35) Patrick Brown (Conservateur)
24 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 35) Anne Minh-Thu Quach (NPD)
24 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 35) Hedy Fry (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 juin 2012 Discours du parrain(Séance 96) Asha Seth (Conservateur)
3 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 105) Pana Merchant (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page