C-310 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2011
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 décembre 2011
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 mars 2012
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2012
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 mai 2012
Renvoi en comité, 15 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2012
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 mai 2012
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2012
Réunion 48
13 juin 2012
Réunion 49
14 juin 2012
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012
22 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — 4 avril 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Pour:
283
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 36) Joy Smith (Conservateur)
25 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Pierre Jacob (NPD)
25 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 mai 2012 Discours du parrain(Séance 75) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
15 mai 2012 Discours en réponse(Séance 79) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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