C-42 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2012
Séance 146
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2012
19 septembre 2012
Séance 148
Adoptée (Journaux 148)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2012
Réunion 50
15 octobre 2012
Réunion 51
17 octobre 2012
Réunion 52
22 octobre 2012
Réunion 53
24 octobre 2012
Réunion 54
29 octobre 2012
Réunion 55
31 octobre 2012
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2013
12 février 2013
28 février 2013
6 mars 2013
Séance 220
Adoptée (Vote 624)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 avril 2013
Renvoi en comité, 18 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2013
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 avril 2013
Séance 151
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2013
18 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mai 2013
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 avril 2013
Réunion 29
29 avril 2013
Réunion 30
6 mai 2013
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2013
23 mai 2013
28 mai 2013
29 mai 2013
4 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 457 — 19 septembre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)
Pour:
151
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
282
Vote 590 — 12 décembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
101
Contre:
184
Pairés:
0
Total:
285
Vote 591 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
185
Contre:
100
Pairés:
0
Total:
285
Vote 623 — 6 mars 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
152
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
282
Vote 624 — 6 mars 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
187
Contre:
101
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
8 mai 2013 Séance 161

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 septembre 2012 Discours du parrain(Séance 146) Vic Toews (Conservateur)
17 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 146) Randall Garrison (NPD)
17 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 146) Francis Scarpaleggia (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mars 2013 Discours du parrain(Séance 145) Daniel Lang (Conservateur)
16 avril 2013 Discours en réponse(Séance 151) Grant Mitchell (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page