C-217 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 mars 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 novembre 2011 |
|
2 février 2012 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 mars 2012 |
Réunion 28 |
29 mars 2012 |
Réunion 29 |
3 avril 2012 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 mai 2012 |
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25 octobre 2012 |
|
31 octobre 2012 |
Séance 173
Adoptée
(Vote 487)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2013
Renvoi en comité, 21 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2012 |
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14 décembre 2012 |
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21 mars 2013 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 487 — 31 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
- Pour:
- 181
- Contre:
- 98
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
3 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 43) | David Tilson (Conservateur) |
3 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 43) | Jack Harris (NPD) |
3 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 43) | Irwin Cotler (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
8 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Bob Runciman (Conservateur) |
21 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 147) | Roméo Dallaire (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Un paradigme développemental pour la criminologie : développement et autorégulation de la conduite déviante.
LeBlanc, Marc.
Criminologie, 43 (2): 401-28