C-11 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé : Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2011
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 octobre 2011
14 novembre 2011
22 novembre 2011
24 novembre 2011
28 novembre 2011
12 décembre 2011
8 février 2012
10 février 2012
13 février 2012
Séance 79
Adoptée (Vote 126)
2e lecture et renvoi en comité - C-11
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 février 2012
Réunion 1
27 février 2012
Réunion 3
28 février 2012
Réunion 4
29 février 2012
Réunion 5
1 mars 2012
Réunion 6
5 mars 2012
Réunion 7
6 mars 2012
Réunion 8
7 mars 2012
Réunion 9
12 mars 2012
Réunion 10
13 mars 2012
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2012
15 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2012
18 juin 2012
Séance 142
Adoptée (Vote 446)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2012
Renvoi en comité, 21 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2012
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2012
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2012
Réunion 49
22 juin 2012
Réunion 50
22 juin 2012
Réunion 51
26 juin 2012
Réunion 52
26 juin 2012
Réunion 53
26 juin 2012
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2012
29 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 28 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement motivé)
Pour:
119
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
271
Vote 122 — 8 février 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
146
Contre:
128
Pairés:
0
Total:
274
Vote 125 — 13 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 126 — 13 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 196 — 15 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
148
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
278
Vote 197 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
245
Pairés:
0
Total:
284
Vote 198 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 199 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 200 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 201 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
284
Vote 202 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
279
Pairés:
0
Total:
285
Vote 203 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 204 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
246
Pairés:
0
Total:
285
Vote 205 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 206 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 207 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
285
Vote 208 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
35
Contre:
250
Pairés:
0
Total:
285
Vote 209 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
39
Contre:
245
Pairés:
0
Total:
284
Vote 210 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
284
Vote 211 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 212 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 213 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 214 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 215 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 216 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 217 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 218 — 15 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
6
Contre:
278
Pairés:
0
Total:
284
Vote 219 — 15 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
149
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
284
Vote 446 — 18 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Pour:
158
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 31) Christian Paradis (Conservateur)
18 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 31) Charlie Angus (NPD)
18 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 31) Geoff Regan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 juin 2012 Discours du parrain(Séance 94) Stephen Greene (Conservateur)
21 juin 2012 Discours en réponse(Séance 95) Wilfred P. Moore (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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