C-469 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 17 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2010
16 juin 2010
Séance 64
Adoptée (Vote 76)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 février 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2010
Réunion 31
1 novembre 2010
Réunion 32
15 novembre 2010
Réunion 34
17 novembre 2010
Réunion 35
22 novembre 2010
Réunion 36
1 décembre 2010
Réunion 39
6 décembre 2010
Réunion 40
13 décembre 2010
Réunion 42
15 décembre 2010
Réunion 43
1 février 2011
Réunion 44
3 février 2011
Réunion 45
8 février 2011
Réunion 46
10 février 2011
Réunion 47
15 février 2011
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2011
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 16 décembre 2010

Adoption — 2 février 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 76 — 16 juin 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Pour:
144
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010 Séance 63

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mai 2010 Discours du parrain(Séance 41) Linda Duncan (NPD)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) Blaine Calkins (Conservateur)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) David J. McGuinty (Libéral)
6 mai 2010 Discours en réponse(Séance 41) Bernard Bigras (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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