Ce projet de loi a été rétabli
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C-442 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé : Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 mai 2010
Réunion 17
26 mai 2010
Réunion 18
3 juin 2010
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2010
8 décembre 2010
Séance 113
Adoptée (Journaux 113)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 mars 2011
Renvoi en comité, 22 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2011
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2011
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2011
22 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 mars 2011
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2010 Séance 86

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 88) Tim Uppal (Conservateur)
27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Joseph Volpe (Libéral)
27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Michel Guimond (Bloc Québécois)
27 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 88) Glenn Thibeault (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 février 2011 Discours du parrain(Séance 85) Yonah Martin (Conservateur)
17 février 2011 Discours en réponse(Séance 88) Mac Harb (Libéral)

À propos

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