Ce projet de loi a été rétabli
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C-442 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé : Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 septembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 décembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2009
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 126)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2009 Discours du parrain(Séance 126)
8 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 126) Irwin Cotler (Libéral)
8 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 126) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
8 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 126) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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