C-2 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010

Lois du Canada 2010, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2010
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2010
30 mars 2010
19 avril 2010
Séance 28
Adoptée (Vote 28)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 avril 2010
Réunion 11
27 avril 2010
Réunion 12
29 avril 2010
Réunion 13
4 mai 2010
Réunion 14
6 mai 2010
Réunion 15
11 mai 2010
Réunion 16
13 mai 2010
Réunion 17
25 mai 2010
Réunion 18
1 juin 2010
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2010
9 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2010
14 juin 2010
Séance 62
Adoptée (Vote 74)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2010
Renvoi en comité, 16 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2010
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 26 — 16 avril 2010
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Pour:
50
Contre:
44
Pairés:
0
Total:
94
Vote 27 — 19 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable)
Pour:
182
Contre:
78
Pairés:
4
Total:
264
Vote 28 — 19 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Pour:
183
Contre:
78
Pairés:
4
Total:
265
Vote 65 — 9 juin 2010
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Pour:
138
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
259
Vote 66 — 9 juin 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
195
Pairés:
12
Total:
282
Vote 67 — 9 juin 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
195
Pairés:
12
Total:
282
Vote 68 — 9 juin 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
195
Pairés:
12
Total:
282
Vote 69 — 9 juin 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Pour:
195
Contre:
75
Pairés:
12
Total:
282
Vote 74 — 14 juin 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Pour:
188
Contre:
79
Pairés:
4
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 mars 2010 Discours du parrain(Séance 16) Peter Van Loan (Conservateur)
24 mars 2010 Discours en réponse(Séance 16) Scott Brison (Libéral)
24 mars 2010 Discours en réponse(Séance 16) Jean-Yves Laforest (Bloc Québécois)
24 mars 2010 Discours en réponse(Séance 16) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 juin 2010 Discours du parrain(Séance 39) Consiglio Di Nino (Conservateur)
16 juin 2010 Discours en réponse(Séance 39) David P. Smith (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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