C-23 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 17 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 mars 2009 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 mai 2009 |
|
14 septembre 2009 |
|
15 septembre 2009 |
|
28 septembre 2009 |
|
29 septembre 2009 |
|
30 septembre 2009 |
|
5 octobre 2009 |
|
7 octobre 2009 |
|
9 octobre 2009 |
|
17 novembre 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 112 — 7 octobre 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (sous-amendement)
- Pour:
- 74
- Contre:
- 193
- Pairés:
- 12
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 22 octobre 2009 | Séance 98 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 60) | |
| 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Scott Brison (Libéral) |
| 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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