S-213 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 27 mai 2010
Voir la note explicative ci-dessous

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2010
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2010
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 27 mai 2010, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-213 est révoqué et le projet de loi retiré

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 avril 2010 Discours du parrain(Séance 21) Lowell Murray (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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