Ce projet de loi a été rétabli
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C-311 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture au Sénat le 16 novembre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2010
14 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2010
5 mai 2010
Séance 40
Adoptée (Vote 42)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2010
8 juin 2010
5 octobre 2010
26 octobre 2010
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2010
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 23 — 14 avril 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
155
Contre:
137
Pairés:
8
Total:
300
Vote 42 — 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
149
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
17 novembre 2010 Séance 66

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 59) Grant Mitchell (Libéral)
26 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 59) Tommy Banks (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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