Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-309 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 16 février 2011

Progrès

Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 1 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2011
9 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2011

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 juin 2010

Adoption — 9 juin 2010


Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 163 — 9 février 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Pour:
149
Contre:
134
Pairés:
8
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2010 Séance 3

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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