C-9 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2009
Lois du Canada 2009, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2009 |
|
13 février 2009 |
Séance 15
Discours importants
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 mars 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 mars 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 avril 2009
Renvoi en comité, 28 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 avril 2009 |
|
2 avril 2009 |
|
28 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
6 mai 2009 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 mai 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 31 — 23 mars 2009
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 33
- Contre:
- 243
- Pairés:
- 10
- Total:
- 286
Vote 41 — 25 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Pour:
- 245
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 10
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 12 février 2009 | Discours du parrain(Séance 14) | Brian Jean (Conservateur) |
| 12 février 2009 | Discours en réponse(Séance 14) | Joseph Volpe (Libéral) |
| 12 février 2009 | Discours en réponse(Séance 14) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| 13 février 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 1 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| 1 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Contracting out emergency response.
Hosty, John.
HazMat management, 20:8-11
Transportation of Dangerous Goods Update.
Propane Management, 40:25-6