C-5 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 19 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2007
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 11)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2007
Réunion 2
27 novembre 2007
Réunion 3
29 novembre 2007
Réunion 4
4 décembre 2007
Réunion 5
6 décembre 2007
Réunion 6
11 décembre 2007
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2008
6 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2008
29 mai 2008
19 juin 2008

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 97 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 98 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 99 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 100 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 101 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 102 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 103 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 104 — 6 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
240
Pairés:
12
Total:
277
Vote 105 — 6 mai 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Pour:
240
Contre:
25
Pairés:
12
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 11) Gary Lunn (Conservateur)
30 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 11) Omar Alghabra (Libéral)
30 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 11) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
30 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 11) Dennis Bevington (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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