C-38 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2007 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 décembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2007 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2007
Renvoi en comité, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
12 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 23) | |
12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.